Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris
DECRET · n° 2023-1069
Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris
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Chapitre Ier : Dispositions pérennes
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux agents de police municipale et aux agents de police municipale de ParisSection 1 : Dispositions relatives aux agents de police municipale et aux agents de police municipale de Paris
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux directeurs de police municipale et aux directeurs de police municipale de ParisSection 2 : Dispositions relatives aux directeurs de police municipale et aux directeurs de police municipale de Paris
Chapitre II : Dispositions Diverses, transitoires et finales