Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 29 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La nomenclature annexée à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme est remplacée par la nomenclature annexée au présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048469614#art-2