Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 22 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la campagne de candidature et de recrutement dans les formations qui débutent à compter de la prochaine rentrée universitaire.
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Prolegi/LEGITEXT000047201669#art-3