Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. R753-1, Art. R755-1, Art. R765-1, Art. R775-1, Art. R763-1, Art. R773-1 A créé les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. R712-2 A créé les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. R713-3-1 A créé les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. R725-1 A créé les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. R735-1 A créé les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. R755-3 A créé les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. R765-2-1 A créé les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. R775-2-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048561194#art-3