Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Institut polytechnique de Grenoble
Art. 13
13 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 Art. 25, Art. 26
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Prolegi/LEGITEXT000048561625#art-13