Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 15 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations nucléaires de base n° 42 et n° 95, situées dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), sont réunies au sein d'une installation nucléaire de base unique, portant le n° 42-U.
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Prolegi/LEGITEXT000048561940#art-1