Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente
DECRET · n° 2023-119
Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente
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Chapitre IER : Dispositions relatives aux qualifications et au stage
Chapitre II : Dispositions relatives à la formation professionnelle continue
Chapitre III : Dispositions relatives à l'information
Chapitre IV : Dispositions relatives au Conseil des maisons de vente
Chapitre V : Dispositions relatives à la discipline
Chapitre VI : Dispositions relatives aux recours
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'accès partiel
Chapitre VIII : Dispositions transitoires et diverses