Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la carte du combattant
Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R311-14-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Sct. Sous-section 4 bis : Personnes dont l'acte de décès porte la mention “ Mort pour la France ”, Art. R311-17-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R311-9, Art. R311-13, Sct. Sous-section 3 : Conflits, opérations ou missions définis à l'article L. 311-2, Art. R311-14, Art. R*311-22, Art. R311-15, Art. R311-16, Art. R311-17 A créé les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R*311-22-1
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Prolegi/LEGITEXT000048624041#art-1