Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre unique, Art. D3621-1, Art. D3621-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Livre VI : Lutte contre le dopage
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Prolegi/LEGITEXT000048636802#art-1