Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. R412-2, Art. R412-25 A créé les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Sct. Section 9 : Etablissements ou services d'aide par le travail, Art. R412-83, Sct. Sous-section 1 : Modalités d'implantation , Art. R412-84, Sct. Sous-section 2 : Accompagnement des personnes détenues , Art. R412-89, Art. R412-90, Art. R412-91, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonctionnement, Art. R412-92, Art. R412-93, Art. R412-94, Art. R412-95 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. R412-2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048662482#art-1