Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Sct. Section 2 : Promotions à titre exceptionnel, Sct. Sous-section 1 : Modalités de titularisation, d'avancement d'échelon ou de grade ou de nomination , Art. R723-92, Art. R723-93, Art. R723-94, Art. R723-95, Art. R723-96, Art. R723-97, Sct. Sous-section 2 : Commission des promotions à titre exceptionnel, Art. R723-98, Art. R723-99, Art. R723-100 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Sct. Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R763-2, Art. R764-2
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Prolegi/LEGITEXT000047214611#art-1