Décret n° 2023-1248 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat
DECRET · n° 2023-1248
Décret n° 2023-1248 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat
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Chapitre Ier : Disposition relatives aux emplois de direction de l'état
Chapitre II : Disposition relatives aux administrateurs de l'état
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales