Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale
DECRET · n° 2023-1272
Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale
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Chapitre Ier : Dispositions communes à certains cadres d'emplois
Chapitre II : Dispositions relatives aux statuts particuliers