Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 25 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur relatif au programme " vacances-travail " (ensemble une annexe), signé à Quito le 18 juin 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000047220093#art-1