Décret n° 2023-1291 du 27 décembre 2023 relatif au comité des textes statutaires de La Poste
DECRET · n° 2023-1291
Décret n° 2023-1291 du 27 décembre 2023 relatif au comité des textes statutaires de La Poste
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Chapitre Ier : Composition
Chapitre II : Fonctionnement
Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales