Décret n° 2023-1298 du 28 décembre 2023 relatif au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation
DECRET · n° 2023-1298
Décret n° 2023-1298 du 28 décembre 2023 relatif au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Chapitre II : Dispositions modifiant les dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services pÉnitentiaires d'insertion et de probation
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales