Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
DECRET · n° 2023-1341
Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
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Chapitre Ier : Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : RecrutementSection 2 : Recrutement
sezione Section 3 : FormationSection 3 : Formation
sezione Section 4 : ClassementSection 4 : Classement
sezione Section 5 : AvancementSection 5 : Avancement
Chapitre II : Corps de commandement
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : RecrutementSection 2 : Recrutement
sezione Section 3 : FormationSection 3 : Formation
sezione Section 4 : ClassementSection 4 : Classement
sezione Section 5 : AvancementSection 5 : Avancement
Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION INITIALE DES CORPS
sezione Section 1 : Dispositions applicables au corps d'encadrement et d'applicationSection 1 : Dispositions applicables au corps d'encadrement et d'application
sezione Section 2 : Dispositions applicables au corps de commandementSection 2 : Dispositions applicables au corps de commandement
sezione Section 3 : Dispositions applicables au corps des chefs des services pénitentiairesSection 3 : Dispositions applicables au corps des chefs des services pénitentiaires
sezione Section 4 : Dispositions communesSection 4 : Dispositions communes
Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DE COMMANDEMENT AU 1ER JANVIER 2027
Chapitre VI : Dispositions applicables au corps de commandement au 1er janvier 2031
Chapitre VII : Dispositions finales