Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense
DECRET · n° 2023-1346
Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du patrimoine
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense
Chapitre III : Dispositions diverses et finales