Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le tableau figurant aux articles R. 365-4, R. 366-4 et R. 367-4 du code de la recherche, la ligne : « R. 332-1 à R. 332-14 » est remplacée par les trois lignes suivantes : « R. 332-1 à R. 332-3 R. 332-4 Résultant du décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 R. 332-5 à R. 332-10 R. 332-12 Résultant du décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 R. 332-13 et R. 332-14 ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048856260#art-8