Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indicateurs mentionnés aux articles 1er et 2 du présent décret sont publiés au titre de l'année universitaire précédente, de manière visible et lisible sur le site internet de l'établissement, chaque année au plus tard le 31 décembre.
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Prolegi/LEGITEXT000048804809#art-3