Décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
DECRET · n° 2023-1410
Décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : recrutement
Chapitre III : Avancement
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales