Décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France
DECRET · n° 2023-1411
Décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement et gestion
Chapitre III : Avancement
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales