Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 17En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France, classé dans la catégorie C au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, est régi par les dispositions du décret du 11 mai 2016 susvisé et par celles du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000048804835#art-1