Chapitre Chapitre III : Avancement
Art. 10
10 / 17En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents d'exploitation principaux des travaux publics de Voies navigables de France promus au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de Voies navigables de France sont classés conformément au tableau suivant : SITUATION DANS LE GRADE d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France SITUATION DANS LE GRADE de chef d'équipe d'exploitation principal de Voies navigables de France ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon 12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 10e échelon 7e échelon Sans ancienneté 9e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000048804835#art-10