Chapitre Chapitre Ier : Disposition générales
Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France.
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