Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France régi par le décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indice brut Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France 7e 597 6e 563 5e 526 4e 505 3e 492 2e 468 1er 446
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Prolegi/LEGITEXT000048804880#art-1