Décret n° 2023-146 du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
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Titre Ier : LES PRINCIPES ET DEVOIRS ESSENTIELS DE LA PROFESSION D'AVOCAT AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION
Titre II : L'INDÉPENDANCE
Titre III : LE SECRET PROFESSIONNEL
Titre IV : LES CONFLITS D'INTÉRÊTS
Titre V : LES RELATIONS AVEC LES JURIDICTIONS
Titre VI : LES RELATIONS AVEC LES CLIENTS ET LEURS REPRÉSENTANTS
Titre VII : L'EXIGENCE DE QUALITÉ
Titre VIII : LE DOMICILE PROFESSIONNEL
Titre IX : LA CONFRATERNITÉ
Titre X : LES RELATIONS AVEC LES TIERS
Titre XI : LA COMMUNICATION
Titre XII : LES AVOCATS HONORAIRES AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION
Titre XIII : DISPOSITIONS FINALES