Art. 4
4 / 49En vigueur depuis le 9 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La résolution MSC.271(85) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000047470049#art-4