Chapitre Chapitre 18 : PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'EXPLOITATION›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047470103
27 / 49En vigueur depuis le 9 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 6 STABILITÉ DES HYDROPTÈRES 150. Dans le chapeau, après l'introduction et avant le paragraphe 1, ajouter les nouveaux paragraphes suivants : " Conformément aux prescriptions de 2.3.1, la stabilité des hydroptères doit être évaluée pour toutes les conditions de chargement autorisées. " L'expression : “ exploité sur coque ” a la même signification que l'expression : “ exploité avec tirant d'eau ” définie en 1.4.22 du Recueil. " L'expression : “ exploité sur ailes portantes ” a la même signification que l'expression : “ exploité sans tirant d'eau ” définie en 1.4.38 du Recueil. "
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Prolegi/LEGITEXT000047470049#art-legiarti000047470103