Chapitre Chapitre 18 : PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'EXPLOITATION›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047470106
30 / 49En vigueur depuis le 9 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 9 DÉFINITIONS, PRESCRIPTIONS ET CRITÈRES D'APPLICATION LIÉS AU COMPORTEMENT EN EXPLOITATION ET SUR LE PLAN DE LA SÉCURITÉ 156. Dans la deuxième phrase du premier paragraphe de l'annexe 9, remplacer : " prototype " par : " premier engin " ; 157. Aux paragraphes 2.1.1,2.1.2,2.1.3 et 3.3.1, l'expression : " la vitesse maximale d'exploitation " est remplacée par les mots : " 90 % de la vitesse maximale " ; 158. Au paragraphe 3.2, ajouter en tant qu'avant-dernière phrase : " Les conditions les plus défavorables prévues ne doivent pas dépasser 150 % du plus défavorable des deux états de mer mesurés. "
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