Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre III : Maisons sport-santé, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. R1173-1, Sct. Section 2 : Habilitation et renouvellement, Art. R1173-2, Art. R1173-3, Art. D1173-4, Art. D1173-5, Art. D1173-6, Art. R1173-7, Art. R*1173-8, Art. R1173-9, Art. D1173-10, Art. R1173-11, Sct. Section 3 : Suspension et retrait de l'habilitation, Art. R1173-12
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Prolegi/LEGITEXT000047279552#art-1