Art. 11
11 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D631-22 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 3 : Les services chargés de la santé étudiante
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Prolegi/LEGITEXT000047305977#art-11