Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 18 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 21 mai 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000047470205#art-1