Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 25 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission de synthèse consultative est composée : - des présidents des cinq commissions thématiques ; - d'un représentant du service bénéficiaire du projet. Elle est présidée par le directeur de projet du site unique (DPSU) qui peut s'adjoindre des experts provenant des assistants à maîtrise d'ouvrage. Elle est chargée d'établir la synthèse des rapports d'analyse des offres produits par les commissions thématiques, et peut demander des précisions sur les offres remises par les soumissionnaires. Au terme du second tour de négociations et après analyse de l'offre finale remise par les soumissionnaires (offre de niveau avant-projet sommaire), la commission de synthèse propose une notation et un classement des offres qu'elle transmet à la commission de choix.
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Prolegi/LEGITEXT000047335594#art-3