Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) (articles 1er à 6)
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 25 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 1er octobre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000047031935#art-1