Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance à la direction générale des douanes et droits indirects, régis par le décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : CATÉGORIES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS 1ère catégorie, échelon unique HEA 2ème catégorie, échelon unique HEA, 1er chevron
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Prolegi/LEGITEXT000047379594#art-1