Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 2 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La partie de territoire de la commune de Chessy (canton n° 21, Serris, arrondissement de Torcy, département de Seine-et-Marne) d'une superficie de 9 522 m2 et correspondant à la parcelle cadastrée section AK n° 59, est rattachée à la commune de Montévrain (canton n° 9, Lagny-sur-Marne, mêmes arrondissement et département).
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Prolegi/LEGITEXT000047390482#art-1