Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires
DECRET · n° 2023-252
Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales