Décret n° 2023-256 du 7 avril 2023 modifiant le décret n° 2016-426 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais
DECRET · n° 2023-256

Décret n° 2023-256 du 7 avril 2023 modifiant le décret n° 2016-426 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais

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