Art. 9
9 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Sous-section 3 bis : Le conseil scientifique, Art. D426-13-1, Art. D426-13-2
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Prolegi/LEGITEXT000047440167#art-9