Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 22 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les candidats mentionnés au 1° de l'article 1er du présent décret, aucune note n'est attribuée dans les enseignements obligatoires et optionnels d'éducation physique et sportive.
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Prolegi/LEGITEXT000047473483#art-4