Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 30 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relative à la mise en sécurité du tunnel Rainier III, signée à Monaco le 30 novembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000047511729#art-1