Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6332-40 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre III : Sensibilisation aux risques naturels majeurs , Sct. Section 1 : Formation en prévention des risques naturels majeurs , Art. R4823-1, Art. R4823-2, Art. R4823-3, Sct. Section 2 : Information des travailleurs sur la prévention des risques naturels majeurs , Art. R4823-4, Art. R4823-5, Art. R4823-6
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Prolegi/LEGITEXT000047521984#art-1