Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 15 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 27 mai 2023 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations suivants situés dans la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes : 1° Palais des festivals et des congrès, situé 1, boulevard de la Croisette ; 2° Installations temporaires situées esplanade et terrasse Pantiéro, sur la promenade de la Pantiéro ; 3° Gare maritime ; 4° Espaces privatisés par l'organisateur au sein de l'hôtel Martinez, 73, boulevard de la Croisette ; 5° Théâtre de la Croisette situé dans l'hôtel JW Marriott Palais Stéphanie, 50, boulevard de la Croisette ; 6° Installations temporaires et " village Riviera " situés dans le périmètre délimité par les voies suivantes : chaussée sud du boulevard de la Croisette jusqu'à son intersection avec la promenade Robert-Favre-Le-Bret, promenade Robert-Favre-Le-Bret, jetée Albert-Edouard ; 7° Installations situées sur les plages ci-après désignées : -plage des Palmes ; -place du Majestic ; -plage Macé ; 8° Installations où se tiendront les projections de la " semaine de la critique " : espace Miramar, situé 35, rue Pasteur.
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Prolegi/LEGITEXT000047543513#art-2