Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : -le décret n° 46-1925 du 30 août 1946 déterminant les indemnités pour risques professionnels des ingénieurs de l'air et des ingénieurs des travaux de l'air ; -le décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens ; -le décret n° 50-50 du 13 janvier 1950 fixant les indemnités pour risques professionnels des ingénieurs des travaux de l'air et des ingénieurs des travaux de l'air ; -le décret n° 50-1446 du 22 novembre 1950 relatif au taux de l'indemnité allouée aux équipages des bâtiments participant à des opérations de dragage ; A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 , , -1, , , , , , Art. 9 -Décret n° 69-448 du 20 mai 1969 , -1, , -Décret n° 85-496 du 6 mai 1985 , , -Décret n° 90-338 du 13 avril 1990 , , -Décret n° 90-344 du 13 avril 1990 , , -Décret n° 95-364 du 31 mars 1995 , , , -Décret n° 97-161 du 21 février 1997 , , , , -Décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 , , , , , -Décret n° 2019-250 du 27 mars 2019 , , , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047586281#art-5