Titre Titre V : RÈGLES APPLICABLES A LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES
Art. 16
16 / 24En vigueur depuis le 26 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La pratique de la chasse est autorisée dans la réserve naturelle conformément aux objectifs du plan de gestion. La pratique de l'entraînement des chiens de chasse est autorisée dans la réserve sur des terrains privés avec autorisation des propriétaires, du 15 juillet au 1er avril inclus, conformément aux objectifs du plan de gestion.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047587508#art-16