Titre Titre V : RÈGLES APPLICABLES A LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES
Art. 19
19 / 24En vigueur depuis le 26 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La navigation est interdite sur la portion du lac réservoir Saint-Michel incluse dans la réserve. Cette interdiction n'est pas applicable aux opérations de secours, de police, de gestion de la retenue d'eau et de gestion de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000047587508#art-19