Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 27 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement « L'Armada 2023 » organisée par l'association « L'Armada de la Liberté » du 8 au 18 juin 2023 sur le territoire de la commune de Rouen, dans le département de la Seine-Maritime (76).
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Prolegi/LEGITEXT000047594225#art-1