Décret n° 2023-424 du 31 mai 2023 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation 15-20 pour la vision »
DECRET · n° 2023-424
Décret n° 2023-424 du 31 mai 2023 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation 15-20 pour la vision »
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Annexe
STATUTS DE LA FONDATION 15-20 POUR LA VISION
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Titre III : DOTATIONS ET RESSOURCES
Titre IV : PERSONNELS DE LA FONDATION
Titre V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Titre VI : CONTRÔLE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR