Sect. STATUTS DE LA FONDATION 15-20 POUR LA VISION
Art. LEGIARTI000047619758
3 / 20En vigueur depuis le 3 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Fondation hospitalière (articles L. 6141-7-3 et R. 6141-53 et suivants du code de la santé publique)
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